Étiquette : vaccination

Maître Élodie Santelli - Avocat à Aix-en-Provence en droit pénal, droit des assurances, droit social et du travail, réparation du préjudice corporel

CORONA VIRUS ET CONFINEMENT : EMBAUCHES ET CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS

L’épidémie de covid-19 n’est pas un cas de force majeure justifiant la rupture ni d’un CDD, ni d’un CDI.

CORONAVIRUS : LE DROIT DE RETRAIT DES FONCTIONNAIRES ET NOTAMMENT DES PROFESSEURS DES ÉCOLES

Néanmoins, compte tenu des mesures prévues par l’éducation nationale, si le professeur n’est pas un cas à risque, et n’exerce pas au sein des rares zones bien définies et fortement infectées, le droit de retrait n’est pas envisageable.

OMISSION DÉLIBÉRÉE DE VACCINATION OBLIGATOIRE D’UN ENFANT PAR UN MÉDECIN ENTRAÎNE SA RADIATION DU TABLEAU DE L’ORDRE DES MÉDECINS (CE, 22 déc. 2017, n° 406360)

Dans les faits, un médecin n’a pas, contrairement à ce qu’il a indiqué dans le carnet de santé de l’enfant, procédé aux vaccinations obligatoires contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, et a ainsi porté sur ce carnet des mentions mensongères.   Ses parents ont déposé plainte contre ce médecin devant la chambre disciplinaire…
Lire la suite