CORONA VIRUS ET CONFINEMENT : EMBAUCHES ET CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS
L’épidémie de covid-19 n’est pas un cas de force majeure justifiant la rupture ni d’un CDD, ni d’un CDI.
L’épidémie de covid-19 n’est pas un cas de force majeure justifiant la rupture ni d’un CDD, ni d’un CDI.
Néanmoins, compte tenu des mesures prévues par l’éducation nationale, si le professeur n’est pas un cas à risque, et n’exerce pas au sein des rares zones bien définies et fortement infectées, le droit de retrait n’est pas envisageable.
Dans les faits, un médecin n’a pas, contrairement à ce qu’il a indiqué dans le carnet de santé de l’enfant, procédé aux vaccinations obligatoires contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, et a ainsi porté sur ce carnet des mentions mensongères. Ses parents ont déposé plainte contre ce médecin devant la chambre disciplinaire…
Lire la suite