Étiquette : mort

Maître Élodie Santelli - Avocat à Aix-en-Provence en droit pénal, droit des assurances, droit social et du travail, réparation du préjudice corporel

INFECTION NOSOCOMIALE : Précisions sur la notion d’infection nosocomiale (CE, 23 mars 2018, n° 402237)

Dans les faits, le 14 janvier 2003, une dame alors âgée de 76 ans, a été admise au service des urgences du centre hospitalier intercommunal d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil où a été diagnostiqué un accident vasculaire cérébral.   Le 25 janvier 2003, elle a été transférée au service de réanimation en raison d’une détresse respiratoire liée…
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La confirmation du refus de réparation du préjudice de mort

La confirmation du refus de réparation du préjudice de mort (Civ. 2e, 23 novembre 2017, n° 16-13.948)   Dans cette affaire, un enfant âgé de 4 ans avait quitté le domicile de ses parents pour jouer avec deux enfants d’une voisine. Il est mort noyé dans une piscine. Dans les suites de ce drame, les…
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