Selon cet arrêt, la Cour de cassation a retenu : « Au mois de juin 2011, seize enfants du département du Nord ont présenté les symptômes d’un syndrome hémolytique et urémique (SHU), dû à la bactérie E-coli O157H7, susceptible d’engendrer une insuffisance rénale aigüe. Les investigations ont établi qu’ils avaient consommé de la viande hachée élaborée…
Lire la suite
1) Vous avez perdu votre emploi pendant la période de confinement. Vous vous demandez si vous êtes concerné par les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ? Non ! L’ensemble des réformes en cours sont suspendues. Ainsi, la date d’entrée en vigueur des nouvelles modalités de calcul de l’allocation (salaire…
Lire la suite
Vous êtes nombreux à me contacter pour connaître des modalités du droit de visite et d’hébergement des enfants durant cette période particulière de confinement. Je vous précise que les modalités fixées par jugement, ordonnance de non-conciliation ou convention de divorce continuent de s’appliquer pendant la période de confinement. A ce titre, un communiqué du ministère…
Lire la suite
Dans les faits, une patiente mais également assistante d’un médecin généraliste spécialisé en médecine esthétique a saisi la juridiction disciplinaire de première instance d’Aquitaine à laquelle s’est associé le conseil départemental de Gironde en invoquant des manquements du médecin au regard de ses obligations d’informations . En date du 3 juin 2014, la…
Lire la suite
