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Maître Élodie Santelli - Avocat à Aix-en-Provence en droit pénal, droit des assurances, droit social et du travail, réparation du préjudice corporel

OBLIGATION DE PRUDENCE ET DE SECURITE : DENREE ALIMENTAIRE DANGEREUSE (CASS. CRIM., 31 MARS 2020, N° 19-82.171, P+B+I *)

Selon cet arrêt, la Cour de cassation a retenu : « Au mois de juin 2011, seize enfants du département du Nord ont présenté les symptômes d’un syndrome hémolytique et urémique (SHU), dû à la bactérie E-coli O157H7, susceptible d’engendrer une insuffisance rénale aigüe. Les investigations ont établi qu’ils avaient consommé de la viande hachée élaborée…
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CONFINEMENT ET DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT DES ENFANTS (COMMUNIQUE MIN. JUSTICE, 2 AVR. 2020)

Vous êtes nombreux à me contacter pour connaître des modalités du droit de visite et d’hébergement des enfants durant cette période particulière de confinement. Je vous précise que les modalités fixées par jugement, ordonnance de non-conciliation ou convention de divorce continuent de s’appliquer pendant la période de confinement. A ce titre, un communiqué du ministère…
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Réparation du préjudice moral d’un enfant né après le décès de son père (Civ. 2e, 14 décembre 2017, n° 16-26.687)

  Un intérimaire a été victime d’un accident mortel du travail alors qu’il était en mission.   Sa veuve agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, et notamment de son fils né après le décès de son père a saisi, le tribunal des affaires de sécurité sociale…
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