OBLIGATION DE PRUDENCE ET DE SECURITE : DENREE ALIMENTAIRE DANGEREUSE (CASS. CRIM., 31 MARS 2020, N° 19-82.171, P+B+I *)
Selon cet arrêt, la Cour de cassation a retenu : « Au mois de juin 2011, seize enfants du département du Nord ont présenté les symptômes d’un syndrome hémolytique et urémique (SHU), dû à la bactérie E-coli O157H7, susceptible d’engendrer une insuffisance rénale aigüe. Les investigations ont établi qu’ils avaient consommé de la viande hachée élaborée…
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