accident Archives - Maître Élodie SANTELLI

ACCIDENT DU TRAVAIL : Eclaircissement sur la compétence du conseil des prud’hommes et conséquences du licenciement pour inaptitude (Cass. soc., 3 mai 2018, n° 16-26306)

29 mai 2018

Dans les faits, une salariée a été engagée le 13 novembre 2000 en qualité d’agent de maîtrise par la société Grimen, exerçant sous l’enseigne Leclerc. La salariée a été victime d’un accident du travail survenu le 4 août 2010. Le médecin du travail l’a déclarée inapte à son poste avec mention d’un danger immédiat à…
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PERTES DE GAINS PROFESSIONNELS : Il faut distinguer le préjudice scolaire et les pertes de gains professionnels futurs (Civ. 2e, 8 mars 2018, n° 17-10.142)

8 mai 2018

Dans les fait, une fillette âgée de 6 ans a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule. Dans les suites de cet accident, la victime a été blessée et des séquelles ont été conservées et retenues par l’expert. Au regard de l’article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985,…
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Étiquette : accident

ACCIDENT DU TRAVAIL : Eclaircissement sur la compétence du conseil des prud’hommes et conséquences du licenciement pour inaptitude (Cass. soc., 3 mai 2018, n° 16-26306)

PERTES DE GAINS PROFESSIONNELS : Il faut distinguer le préjudice scolaire et les pertes de gains professionnels futurs (Civ. 2e, 8 mars 2018, n° 17-10.142)