ACCIDENT DU TRAVAIL : Eclaircissement sur la compétence du conseil des prud’hommes et conséquences du licenciement pour inaptitude (Cass. soc., 3 mai 2018, n° 16-26306)
Dans les faits, une salariée a été engagée le 13 novembre 2000 en qualité d’agent de maîtrise par la société Grimen, exerçant sous l’enseigne Leclerc. La salariée a été victime d’un accident du travail survenu le 4 août 2010. Le médecin du travail l’a déclarée inapte à son poste avec mention d’un danger immédiat à…
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