accident travail Archives - Maître Élodie SANTELLI

ACCIDENT DU TRAVAIL : Eclaircissement sur la compétence du conseil des prud’hommes et conséquences du licenciement pour inaptitude (Cass. soc., 3 mai 2018, n° 16-26306)

29 mai 2018

Dans les faits, une salariée a été engagée le 13 novembre 2000 en qualité d’agent de maîtrise par la société Grimen, exerçant sous l’enseigne Leclerc. La salariée a été victime d’un accident du travail survenu le 4 août 2010. Le médecin du travail l’a déclarée inapte à son poste avec mention d’un danger immédiat à…
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ACCIDENT DU TRAVAIL : obligation pour la CPAM d’avancer les frais de l’expertise amiable (Civ. 2e, 25 janvier 2018, n° 16-25.467)

13 mars 2018

Dans les faits, un salarié a été victime, le 9 octobre 2007, d’un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d’assurance maladie du Calvados (la caisse). Le salarié a saisi une juridiction de sécurité sociale d’une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Dans un…
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Étiquette : accident travail

ACCIDENT DU TRAVAIL : Eclaircissement sur la compétence du conseil des prud’hommes et conséquences du licenciement pour inaptitude (Cass. soc., 3 mai 2018, n° 16-26306)

ACCIDENT DU TRAVAIL : obligation pour la CPAM d’avancer les frais de l’expertise amiable (Civ. 2e, 25 janvier 2018, n° 16-25.467)