Dans les faits, une société allemande gérant un hôpital sous le contrôle de l’archevêque de Cologne apprend qu’un chef de service catholique s’est remarié civilement après avoir divorcé, sans que son premier mariage ait été annulé.

Elle le licencie au motif qu’en concluant un mariage invalide selon le droit canonique, il avait manqué de manière caractérisée à ses obligations de loyauté découlant de son contrat de travail.

La CJUE juge que la juridiction nationale saisie doit s’assurer que, au regard de la nature des activités professionnelles concernées ou du contexte dans lequel elles sont exercées, la religion ou les convictions constituent une exigence professionnelle essentielle, légitime et justifiée eu égard à l’éthique de l’employeur.

La Cour indique que l’adhésion à la conception du mariage prônée par l’Église catholique n’apparaît pas nécessaire pour l’affirmation de l’éthique de la société qui gère l’hôpital en raison de l’importance des activités professionnelles exercées par l’intéressé, à savoir la fourniture, dans le milieu hospitalier, de conseils et de soins médicaux ainsi que la gestion du service de médecine interne dont il était le chef.

Elle ne semble donc pas être une condition essentielle de l’activité professionnelle, ce qui est corroboré par la circonstance que des postes similaires ont été confiés à des employés qui n’étaient pas de confession catholique et qui n’étaient ainsi pas tenus à la même exigence d’attitude de bonne foi et de loyauté envers l’éthique de l’employeur.

L’interdiction de toute discrimination fondée sur la religion ou les convictions revêt un caractère impératif en tant que principe général du droit de l’Union.