Un jugement de divorce fixe la résidence habituelle d’une mineure chez sa mère, le père disposant d’un droit de visite et d’hébergement. En raison de vives tensions entre son ex-mari et sa fille, la mère assigne en suppression de ce droit.

Il est rappelé que le maintien des relations personnelles avec son enfant est un devoir de chacun des parents et un droit que le juge doit faire respecter (C. civ. art. 373-2 ; C. civ. art. 373-2-6). La suppression du droit de visite et d’hébergement est toutefois admise dès lors qu’elle est justifiée par un motif grave tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant (Cass. 1eciv. 14-3-2006 n° 04-19.257 : Bull. civ. I n° 147 ; Cass. 1e civ. 9-2-2011 n° 09-12.119 : BPAT 2/11 inf. 116).

En l’espèce, les difficultés relationnelles persistantes entre une fille et son père et le fait pour celui-ci d’avoir dénigré la mère de l’enfant et exercé des pressions psychologiques sur sa fille constituent des motifs graves justifiant la suppression du droit de visite et d’hébergement.