Vous êtes nombreux à me contacter pour connaître des modalités du droit de visite et d’hébergement des enfants durant cette période particulière de confinement.

Je vous précise que les modalités fixées par jugement, ordonnance de non-conciliation ou convention de divorce continuent de s’appliquer pendant la période de confinement.

A ce titre, un communiqué du ministère de la Justice rappelle que les enfants doivent pendant le confinement continuer à se rendre chez l’autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice.

En effet, ces déplacements entrent dans le cadre des dérogations prévues pour « motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfant ».

Bien évidemment, le droit de visite et d’hébergement doit s’exercer en respectant les consignes sanitaires.

Aussi, il convient de limiter les déplacements de l’enfant :

– dans les grandes distances ;
– dans les transports en commun pour aller du domicile d’un parent à l’autre et d’éviter que l’enfant soit au contact des personnes vulnérables.

Vous devez donc en qualité de parents et toujours dans l’intérêt de l’enfant mettre en place une certaine organisation temporaire en vue de limiter les changements de résidence de l’enfant.

En revanche, le ministère précise que par ailleurs, tous les droits de visite à la journée, au domicile de tiers ou avec l’assistance de tiers doivent être suspendus.

Etant précisé que les espaces rencontre sont actuellement fermés.

Le ministère rappelle fermement que le fait d’empêcher sans motif légitime l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ou de refuser de restituer l’enfant peut être puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.