La confirmation du refus de réparation du préjudice de mort

La confirmation du refus de réparation du préjudice de mort (Civ. 2e, 23 novembre 2017, n° 16-13.948)   Dans cette affaire, un enfant âgé de 4 ans avait quitté le domicile de ses parents pour jouer avec deux enfants d’une voisine. Il est mort noyé dans une piscine. Dans les suites de ce drame, les…
Lire la suite